Terrain multisports

RÉGLEMENT D’UTILISATION DU TERRAIN MULTISPORTS

Délibération du Conseil Municipal du : 28 septembre 2022

Article 1 – Objet

La commune d’Hamelet dispose d’un terrain multisports situé rue du pont et le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles il peut être utilisé.

Ce terrain multisports est un équipement conçu pour la pratique sportive de loisirs tels que le football, le basket-ball, le handball, le volley-ball, le tennis, le badminton, le hockey sur gazon et l’athlétisme.

Article 2 – Principe d’accès

Le terrain multisports est un équipement sportif de proximité, en accès libre, ouvert à tous, de 8 H 30 à 22 H 00 en haute saison (du 01 avril au 15 septembre) et de 8h30 à 18h00 en basse saison (du 16 septembre au 30 avril). Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.

L’utilisation de l’équipement se fait sous la responsabilité personnelle des utilisateurs et les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou des adultes les accompagnant. L’utilisation du terrain multisports implique le respect des règles élémentaires de propreté, de courtoisie et de respect d’autrui.

Article 3 – Utilisation

Les installations du terrain multisports sont mises à disposition des écoles et du SISCO la semaine pendant le temps scolaire. En outre, la commune se réserve le droit d’attribuer des créneaux d’utilisation exclusive pour des cours ou des animations.

Article 4 – Police des lieux

L’accès à l’enceinte du terrain multisports est formellement interdit aux animaux, même tenus en laisse, ainsi qu’aux deux-roues (mobylette, scooter, vélo, trottinette, skate, roller, …).

Sur le terrain multisports, il est strictement interdit :

-De manger, boire ou fumer ;

-De déposer des détritus ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet ;

-De grimper sur la structure et sur les palissades ;

-De s’agripper aux panneaux de basket et filets de protection ;

-De porter des chaussures autres que des baskets ou des tennis ; (Les crampons sont strictement interdits).

-De faire des tags ou d’autres inscriptions sur le sol et sur la structure.

Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter aucune atteinte à l’ordre public ni nuire ou empêcher l’utilisation du terrain multisports. Ils doivent également éviter toutes nuisances sonores.

Article 5 – Règles de vie

→Respect de l’espace et du matériel

Le terrain multisports est un équipement de qualité. Il convient de respecter le site, le matériel et de pratiquer sur le terrain uniquement les activités sportives pour lesquelles il est prévu sans esprit de violence ni de destruction.

→Respect de l’adversaire et de vous-même

Le sport, c’est le dépassement de soi dans le respect de l’adversaire. Il faut tenter de gagner sans confondre engagement physique et brutalité, respecter les règles de jeux et le fair-play. Il faut s’interdire les insultes, les mauvais gestes et les gestes dangereux.

→Respect de tous les utilisateurs

Le sport permet de se connaître et d’apprendre à vivre en respectant les autres. Il est nécessaire d’apprendre à partager justement le terrain notamment selon les niveaux d’âges et de jeux. Il est possible de créer des équipes mixtes en intégrant des plus petits dans certains jeux en s’adaptant aux capacités des moins forts. Afin d’optimiser l’accès à tous, il est demandé de limiter le temps de jeu lorsque d’autres personnes attendent. Si les personnes qui attendent ne sont pas assez nombreuses pour utiliser le terrain, il est de rigueur de faire preuve de courtoisie en les invitant à jouer.

Article 6 – Sécurité

En cas d’accident, il convient de contacter les services d‘urgences en composant le 18 puis d’informer si possible la Mairie au 03.22.96.97.56. Les utilisateurs doivent informer la Mairie de toute détérioration ou tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance.

Article 7 – Responsabilités

Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou à une utilisation non-conforme du terrain multisports et de ses équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. D’une manière générale, la commune d’Hamelet ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les dommages survenus lors de l’utilisation du terrain multisports.

De plus, la Mairie ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte du terrain multisports.

Article 8 – Respect du règlement

En cas de non-respect du présent règlement, la commune d’Hamelet se réserve le droit :

→D’interdire, de manière temporaire ou définitive, toute nouvelle utilisation de l’équipement par les contrevenants.

→De rechercher une réparation financière auprès de tout auteur de dégradation, d’engager des poursuites en cas d’utilisation malveillante.

Le Maire et les agents de la force publique, sont chargés de l’application du présent règlement.